Politique relative à la TVA et à la livraison DDP

1. Champ d'application

La présente politique s'applique aux commandes de meubles, d'articles pour la maison et d'accessoires connexes vendus via le site web Evelimodernllc à des consommateurs situés en France.

Toutes les commandes à destination de la France sont traitées conformément aux réglementations sur le commerce électronique transfrontalier ainsi qu'aux procédures fiscales et d'importation applicables au marché français, incluant la TVA et les conditions DDP (Delivered Duty Paid / Rendu droits acquittés).

Evelimodernllc est détenu et exploité par la société américaine EVELI MODERN LLC.

Les coordonnées de l'entreprise sont les suivantes :

Raison sociale : EVELI MODERN LLC

Adresse de l'entreprise :
8660 SW 64TH AVE, PINECREST, FL 33156, États-Unis

EIN (Numéro d'identification fiscale) : 88-3690469

Téléphone : +1 (850) 221-9201

E-mail : info@evelimodernllc.com

Horaires du service client (heure de la côte Est des États-Unis / Eastern Time) :

Du lundi au vendredi
08h00 – 18h00

Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.

2. Informations sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Pour les produits vendus sur le marché français, Evelimodernllc affiche les informations relatives à la TVA conformément à la réglementation en vigueur.

Le taux de TVA standard actuellement applicable en France est de :

20 %

Lors de la validation de la commande, le consommateur peut consulter :

Le prix du produit
Le montant de la TVA
Les frais de port (le cas échéant)
Le montant total de la commande

Le site vise à garantir la transparence concernant le montant de la commande, permettant ainsi aux consommateurs de vérifier les coûts avant d'effectuer le paiement.

3. Informations sur la politique DDP (Delivered Duty Paid)

Les commandes Evelimodernllc sont expédiées selon les conditions DDP (Delivered Duty Paid / Rendu droits acquittés).

Avec la méthode DDP :

Les taxes liées à l'importation
Les frais de dédouanement
La TVA
Certains frais administratifs d'importation

sont pris en charge à l'avance par le vendeur.

À l'arrivée du produit en France, le consommateur n'a généralement pas à gérer directement les procédures liées aux taxes d'importation.

Le montant total de la commande est affiché avant le paiement.

4. Détail du prix de la commande et des frais

Le prix de la commande sur le site web se compose des éléments suivants :

Prix du produit : calculé sur la base du prix indiqué sur la page du produit
TVA : calculée et affichée selon le taux en vigueur
Frais de port : calculés en fonction du montant de la commande

Les règles d'expédition actuelles sont les suivantes :

Livraison gratuite pour les commandes d'un montant égal ou supérieur à 109,99 € (TTC)
Forfait de livraison de 9 € pour les commandes inférieures à 109,99 € (TTC)

Avant de valider la commande, le consommateur peut consulter le détail complet des frais.

5. Transport international et procédures douanières

Les produits vendus par Evelimodernllc sont expédiés depuis des entrepôts situés aux États-Unis et acheminés vers l'adresse en France indiquée par le consommateur, par l'intermédiaire de partenaires logistiques internationaux.

Les partenaires logistiques incluent :

FedEx
UPS
DHL

Une fois la commande expédiée, le système logistique prend en charge :

Le transport international
La déclaration en douane
Les procédures de dédouanement
La livraison locale

Pour les commandes traitées selon l'incoterm DDP, les taxes d'importation et les procédures douanières sont gérées par les partenaires logistiques.

Le consommateur n'a pas besoin de contacter les douanes françaises séparément pour effectuer d'autres démarches.

6. Informations sur les délais de livraison

Une fois le paiement effectué, le site procédera aux étapes suivantes :

Confirmation de la disponibilité des stocks
Préparation des produits
Emballage
Organisation de la logistique internationale

Délai de traitement de la commande :

1 à 3 jours ouvrables

Délai de livraison estimé :

10 à 15 jours ouvrables

Les délais de transport réels peuvent être affectés par les facteurs suivants :

Rapidité des procédures douanières
Modalités de transport international
Volume logistique élevé pendant les périodes de fêtes
Conditions météorologiques
Modalités de livraison locale

7. Responsabilité du consommateur

Lors de la passation d'une commande, le consommateur doit s'assurer de l'exactitude des informations suivantes :

Nom du destinataire
Adresse de livraison
Numéro de téléphone
Code postal

Si des informations incorrectes ou incomplètes, ou l'impossibilité de contacter le destinataire, entraînent :

Le retour du colis
Des problèmes de dédouanement
Des retards de livraison

des frais logistiques supplémentaires ou des retards dans le traitement de la commande peuvent survenir.

Avant d'effectuer le paiement, il est également conseillé au consommateur de vérifier le montant total de la commande ainsi que les informations relatives aux taxes.

8. Informations concernant les situations particulières

Bien que la méthode DDP réduise le besoin de démarches fiscales supplémentaires pour le consommateur, les situations suivantes peuvent affecter le processus d'expédition :

Contrôles douaniers aléatoires
Informations d'adresse irrégulières
Modifications des réglementations locales
Exigences particulières pour l'importation de certains produits
Restrictions de transport international

Dans de tels cas, le service client pourra contacter le consommateur pour vérifier des informations complémentaires.

9. Coordonnées

Pour toute question concernant la TVA, le DDP, le dédouanement ou les processus d'expédition, vous pouvez contacter le service client de Evelimodernllc via :

Téléphone : +1 (850) 221-9201

E-mail : info@evelimodernllc.com

Heures de bureau :

Du lundi au vendredi

08h00–18h00 (heure de l'Est des États-Unis)

Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.

10. Mises à jour de la politique

Cette politique relative à la TVA et au DDP peut être mise à jour en cas de :